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Intitulé

Decreet van 7 juli 2006 houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van de Volksrepubliek China inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, en met het Protocol bij de Overeenkomst, ondertekend in Peking op 6 juni 2005


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/06/2005 Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Protocole à l’Accord entre l’Union économique belgo- luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Beijing le 6 juin 2005