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Intitulé

Dekret vom 14. März 1994 über die Königliche Denkmal- und Landschaftsschutzkommission der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 14 mars 1994 relatif à la Commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1993/1994 112