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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant les échelles de traitements des grades prévues à l'arrêté royal du 2 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1971
Page:4446
Avis du Conseil d'Etat --