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Article / Artikel 41

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides à usage non agricole]
Arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/07/2003
Article / Artikel 77   AR 22/05/2003
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 77   AR 05/09/2001
Exécutions
Nature Date    
AMAF 18/10/1982  
AMAF 04/05/1977  
AMAF 11/02/1977