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Article / Artikel 3

Arrêté du Collège réuni du 11 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise

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Article / Artikel 6   AR 01/08/1975