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Article / Artikel 6.2

Arrêté royal du 30 juillet 2021 visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime

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Parlement

Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	26/12/2020
Tous / Alle		AR	04/08/2014