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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 39

Vig.: cependant, l'alinéa 3 de l'art. 39 "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (AR 07/07/2021, art. 9, al. 2).
  AR 07/03/1991
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 40   AR 07/03/1991
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 41   AR 07/03/1991
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 42   AR 07/03/1991
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 43   AR 07/03/1991
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 44   AR 07/03/1991
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 46   AR 07/03/1991
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 47   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 8   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 9   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 10   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 11   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 12   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 13   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 14   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 15   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 16   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 17   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 20

Vig.: cependant, l'alinéa 3 remplacé "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (AR 07/07/2021, art. 9, al. 2).
  AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 21   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 22   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 23   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 24   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 25   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 26   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 29   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 30   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 31   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 32   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 33   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 34   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 35   AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 36   AR 07/03/1991
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Chapitre / Hoofdstuk IV   AR 07/03/1991
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 38

Vig.: cette insertion "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (AR 07/07/2021, art. 9, al. 2).
  AR 07/03/1991
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 45

Vig.: cette insertion "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (AR 07/07/2021, art. 9, al. 2).
  AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 6

Vig.: ce remplacement "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (AR 07/07/2021, art. 9, al. 2).
  AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 7

Vig.: ce remplacement "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (AR 07/07/2021, art. 9, al. 2).
  AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 18

Vig.: ce remplacement "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (AR 07/07/2021, art. 9, al. 2).
  AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 19

Vig.: ce remplacement "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (AR 07/07/2021, art. 9, al. 2).
  AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 27

Vig.: ce remplacement "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (AR 07/07/2021, art. 9, al. 2).
  AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 28

Vig.: ce remplacement "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (AR 07/07/2021, art. 9, al. 2).
  AR 07/03/1991
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 37

Vig.: ce remplacement "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (AR 07/07/2021, art. 9, al. 2).
  AR 07/03/1991
Rétablit - Heropneming      
Article / Artikel 5

Vig.: ce rétablissement "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (AR 07/07/2021, art. 9, al. 2).
  AR 07/03/1991