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Article / Artikel 183

Décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 2 1) Objet de la modification: insertion dans l'art. 2, § 3, d'une subdivision "11°" libellée comme suit: "11° à la location, à l'achat et l'entretien de matériel pour les régies afin d'entretenir le réseau routier et autoroutier" 2) Modification identique à celle opérée par le DRW 30/11/2018, art. 171		DRW	29/10/2015