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Annexe / Bijlage 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et l'assainissement des sols

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	02/05/2019
Article / Artikel 1		AMRW	29/08/2019