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Article / Artikel 4Arrêté 2017/570 du Collège de la Commission communautaire française du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
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