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Article / Artikel 31

Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contres les risques résultant des rayonnements ionisants
[Code sur le bien-être au travail - Titre IV (Facteurs d’environnement et agents physiques), Chapitre VII (Rayonnements ionisants)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 146quinquies		Règl	11/02/1946

Modifications directes apportées à cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/06/2003
Article / Artikel 106		AR	28/05/2003