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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2019
Article / Artikel 1 Remplacement de l'art. 3, § 1er, point 9, ii)	AMAF	22/11/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	03/12/2018
Article / Artikel 1 Remplacement de l'art. 3 à l’exception de l’article 3, § 1er, point 9, ii).	AMAF	22/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/09/2018
Article / Artikel 1	AMAF	29/08/2018