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Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles portant, d'une part, sur l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière dite "Alconval" sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et portant, d'autre part, sur le réaménagement en zone agricole de cette même sablière au terme de son exploitation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/01/1994
Non précisé / Niet omschreven

Modification annulée par l'ArrêtCC n° 56158 du 08/11/1995
  AR 01/12/1981
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 27/01/1994
Tous / Alle   AGW 14/11/1991