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Chapitre / Hoofdstuk XI

Ordonnance du 12 décembre 2016 portant la deuxième partie de la réforme fiscale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 17

1) Vig.: à partir de l'exercice d'imposition 2018

2) Dispositions transitoires: ORBC 23/11/2017, art. 17, alinéa 2
  ORBC 23/11/2017