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Article / Artikel 47

Arrêté royal du 12 mars 2017 fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l' équipement des bâtiments pour les activités récréatives

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2017
Article / Artikel 6   AR 04/06/1999
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2017
Article / Artikel 19   AR 04/06/1999