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Arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

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Nature Date    
AGCF 15/07/2021  
AGCF 15/03/2019  
AGCF 14/11/2018  
AGCF 20/07/2016  
AGCF 16/12/2010