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Article / Artikel 1

Modifications du 19 février 2004 aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	22/06/2015
Non précisé / Niet omschreven		Statuts	15/04/2015