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Article / Artikel 18

Modifications du 19 février 2004 aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/12/2012
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 18/04/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/07/2011
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 13/04/2011