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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 3		AR	26/10/2022
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	30/09/2016
Article / Artikel 7		AR	30/08/2016
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	26/03/2014
Non précisé / Niet omschreven Annulation de l'article 14, §1er, 4°		ArrêtCE	17/12/2015