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Livre / Boek II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 5, Intitulé / Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	31/05/2015
Article / Artikel 2		AGW	07/05/2015