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Article / Artikel 7

Decreet van 12 juli 2013 betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2023
Article / Artikel 67		DVO	14/01/2022

Exécutions

Nature

Date