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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 juin 2014 modifiant l’arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/07/2014
Article / Artikel 1   AR 15/02/1995