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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections statutaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/09/2014
Livre / Boek I, Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling II, Intitulé / Opschrift		Code	18/12/2003