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Décret du 1er décembre 1988 relatif subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 2	DRW	21/12/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 32	DDG	21/03/2005
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 15 1) Le DRW 29/04/2004 n'est jamais entré en vigueur car il est abrogé le 01/01/2007 par le DRW 21/12/2006. 2) Le DRW 21/12/2006 abroge aussi directement le DRW 01/12/1988.	DRW	29/04/2004

Exécutions

Nature

Date