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Titre / Titel 5/1, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l’Administrateur général de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi]
Arrêté (lire: de l’Administrateur général de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 7 avril 2004) portant délégations de pouvoirs aux Responsables d’entités et aux Coordinateurs interrégionaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 9   A 30/01/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 7

L'arrêté du 14/11/2013 a été retiré.
  A 14/11/2013