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Arrêté ministériel du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 04/04/2000
Article / Artikel 8   AMAF 24/03/2000