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Arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas de séjour dans un centre de rééducation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 5   AR 05/03/1997
Exécutions
Nature Date    
AMAF 31/07/1984  
AMAF 22/08/1980