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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	09/08/2012
Article / Artikel 59quinquies/2 Champ d'application et dispositions complémentaires autonomes: AR 20/07/2012, art. 13.		AR	25/11/1991