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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	24/11/2011
Article / Artikel 5		AR	05/10/2011

Exécutions

Nature

Date

AMAF	05/10/2011
AMAF	19/08/1998