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Livre / Boek II, Titre / Titel VIII, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling I, Intitulé / Opschrift

Loi du 8 juin 1867 - Code pénal

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	02/02/2012
Article / Artikel 17		L	26/11/2011