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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et compétence

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/10/2011
Article / Artikel 1   AR 13/03/1973