Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel R42bis

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	22/10/2012
Article / Artikel 2 L'art. R42bis du Code 03/03/2005 devient l'art. R42sexies de ce code.	AGW	13/09/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	22/10/2012
Article / Artikel 1 Insertion dans le Code 03/03/2005 d'un nouvel article R42bis en lieu et place de l'art. R42bis "originel" qui est renuméroté en art. R42sexies par l'art. 2 de l'AGW 13/09/2012.	AGW	13/09/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	24/10/2011
Article / Artikel 2	AGW	29/09/2011