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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 07/06/2012
Article / Artikel 2

1) Remplacement de l'art. 4 de l'AR 24/01/1990 par un nouvel article qui comporte uniquement un paragraphe 1er:

2) Dispositions transitoires: AR 09/05/2012, art. 7.		   AR 09/05/2012
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2

1) Insertion d'un second paragraphe dans l'art. 4 de l'AR 24/01/1990.

2) Vig.: "dès que l'article 10 du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les Règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la Directive 2000/13/CE, s’appliquera".

3) Dispositions transitoires: AR 09/05/2012, art. 7.		   AR 09/05/2012