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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 18 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/07/2010
Article / Artikel 33 1) Effet rétroactif au 16/07/2010: "pour les postulants visés à l'article 23, 4°, de la loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire". Cette date est la même date d'effet que celle de l'arrêté royal du 27 juin 2010 relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire. 2) Vigueur au 01/10/2010: "pour les postulants des autres types de recrutement" 3) Dispositions transitoires: AR 18/08/2010, art. 14		AR	11/09/2003