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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 12 novembre 2009 portant l'organisation du centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Tongres

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Article / Artikel 1   AMAF 29/06/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2010
Article / Artikel 1   AMAF 31/03/2010