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Article / Artikel 91

Décret du 3 avril 2009 relatif à l’agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l’octroi de subventions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 86 à 91 du DRW 03/04/2009		DRW	04/04/1996

Modifications indirectes apportées par cet article