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Article / Artikel 4Arrêté du Collège de la Commission communautaire française (n° 2008/1585) du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés tel que modifié - 2e lecture
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