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Partie / Deel III, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk VII, Intitulé / Opschrift

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	17/12/2006
Article / Artikel 2		AGW	23/11/2006