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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 185 Vig.: date ultime	Code	18/01/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 9	AGCF	08/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 8	AGCF	16/01/2014
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 1	AGCF	29/08/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 1	AGCF	23/04/2009