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Article / Artikel 48

Arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 09/02/2009
Tous / Alle   AR 16/03/1984
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/02/2009
Tous / Alle   AR 01/02/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/02/2009
Article / Artikel 1   AR 19/04/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/02/2009
Article / Artikel 2   AR 19/04/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/02/2009
Article / Artikel 3   AR 19/04/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/02/2009
Tous / Alle   AR 19/04/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/02/2009
Tous / Alle   ArrêtCE 05/07/1990