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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 septembre 2008 complétant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ains que dans les centres touristiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 3   AR 09/05/2007