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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal du Patrimoine artistique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	06/08/2008
Tous / Alle		AMAF	10/11/1948