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Article / Artikel 1

Loi du 26 avril 1973 rétablissant l'article 51, 3°, de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guerir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 09/06/1973
Article / Artikel 51   AR 10/11/1967