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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 5 juin 2007 portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	22/06/2007
Article / Artikel 14	AR	10/12/1987
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	22/06/2007
Annexe / Bijlage XI La modification de l'art. 13 par l'art. 1 de l'AR du 02/08/2007 (MB 16/08/2007, p 43250) a comme but d'insérer l' annexe XI dans l'AR du 10/12/1987	AR	10/12/1987

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	22/06/2007
Article / Artikel 1		AR	02/08/2007

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	22/06/2007
Article / Artikel 2		AR	31/03/1992