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Article / Artikel 33

Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 26   DCF 30/06/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2004
Article / Artikel 170   DCF 31/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Article / Artikel 20   DCF 24/07/1997