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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2006 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/05/2007
Article / Artikel 13   AGCF 20/04/2007