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Article / Artikel 5bis1

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré]
Loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/05/2011
Article / Artikel 3   DVO 27/05/2011
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel III.46   DVO 07/07/2006
Exécutions
Nature Date    
BVR 13/03/2009  
BVR 10/10/2008