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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1965, pris en exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et réglant l'organisation et la procédure à suivre par le Conseil d'enquête économique pour étrangers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 10/01/1981
Article / Artikel 14   AR 11/05/1965