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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la Guerre de 1940-1945

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	03/03/2005
Article / Artikel 3bis		AR	11/03/1975