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Article / Artikel 4bis

Arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/03/2009
Article / Artikel 2   AR 09/02/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/03/2007
Article / Artikel 3   AR 08/02/2007
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 22/12/2004
Article / Artikel 4   AR 25/11/2004